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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Corbara

Commune de CorbaraProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Lot 2
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Lot 3
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Lot 4
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 5
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-124872
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-124872 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 octobre 2024
Dernière publication
31 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21200093900018
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Corbara

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