Accord-cadre alloti de prestations de recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Ch

Objet

Accord-cadre alloti de prestations de recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Ch

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de recherche, d'identification, de demande, de négociation, d'engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Ces prestations concernent des documents (images, sons, films, vidéos, extraits littéraires, médias, liste non exhaustive) et des oeuvres dont les droits de reproduction, d'utilisation et de représentation ne sont pas détenus par le musée et qui seront utilisés, reproduits, adaptés ou représentés dans le cadre de l'accomplissement de ses missions. Il est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : OEuvres et documents reproduits dans les programmes multimédias illustrant les collections permanentes et diffusés notamment sur le Plateau des collections et le Pavillon des Sessions - Lot 2 : OEuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores diffusées par le musée dans le cadre de sa programmation et de ses activités (expositions temporaires, expositions itinérante, outils de médiation, cycles de films, etc.) Lot 3 : Images fixes et documents autres que des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores, utilisés par le musée dans le cadre de ses expositions temporaires, de ses expositions itinérantes, de ses catalogues d'exposition, de ses publications, de son exposition permanente (hors oeuvres utilisées pour réaliser des programmes multimédias sur les collections permanentes), de ses outils de médiation, de sa programmation et de ses activités

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Code CPV

Services de conseils en matière de droits d'auteur, code 79121000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte