Achat et livraison de vêtements, de matériel et équipements spécifiques pour les agents de Police Municipale et les A.S.V.P. de la Commune de Villeneuve Loubet

Objet

Achat et livraison de vêtements, de matériel et équipements spécifiques pour les agents de Police Municipale et les A.S.V.P. de la Commune de Villeneuve Loubet

Description

Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Le candidat devra prendre en compte dans la rédaction de son offre que les références des couleurs réglementaires pour les tenues sont les suivantes : - BLEU GITANE : 18-4148 TPX - BLEU FONCE : 19-3921 TPX - BLEU CIEL : 14-4115TPX Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Villeneuve-loubet

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, code 35000000

Prix habituel

montants de référence du code 35000000

Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Code CPV

Uniformes de police, code 35811200

Prix habituel

montants de référence du code 35811200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte