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Concession de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif
Attribué9,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 octobre 2025
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 moisdébut prévu le 1er mars 2026
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif
- Description
- Le Pays de Châteaugiron Communauté assurera, à compter du 1er janvier 2026, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire. La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire de service public l'exploitation de ce service sur le périmètre de la Communauté de communes une fois le transfert de la compétence devenu effectif. Durée : 96 mois. Le concessionnaire aura en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et sera soumis à des objectifs contractuels en termes d'investigations préventives sur les réseaux et de performances de traitement des stations d'épuration. Le concessionnaire assurera, au démarrage du contrat (1er mars 2026), ses missions sur le périmètre des communes de Châteaugiron (35410), Domloup (35410), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530), avec intégration progressive des territoires des communes suivantes : - Noyal-sur-Vilaine (35530) au 1er janvier 2028. Les chiffres clés de la concession sont les suivants : Nombre d'abonnés en 2026 : 8 245 abonnés. Nombre d'abonnés en 2028 : 10 904 abonnés. 1 station d'épuration de type filtre planté de roseaux. 1 station d'épuration de type lagunage naturel. 3 stations d'épuration de type boues activées. Sur les réseaux : 27 postes de relevage. Capacité totale de traitement des 5 stations d'épuration : 29 650 EH. 135 km de réseaux gravitaire. Volume assujetti à l'assainissement en 2026 : abonnés domestiques : 618 375 m3. Volume assujetti à l'assainissement en 2028 : abonnés domestiques : 832 800 m3.
- Durée
- 96 mois
- Début prévu
- 1er mars 2026
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-2722 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 16 octobre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 10,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-124690
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-124690 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2024
- Dernière publication
- 2 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24350065900129
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pays de Châteaugiron Communauté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-124690, paru le 2 novembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)