Accords - Cadres Mono-Attributaire - Transport, Acheminement, Affranchissement, Distribution De Lettres Et De Colis Et Fourniture De Conditionnements D'Envois Pour Altemed

Objet

Accords - Cadres Mono-Attributaire - Transport, Acheminement, Affranchissement, Distribution De Lettres Et De Colis Et Fourniture De Conditionnements D'Envois Pour Altemed

Description

Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à quatre accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (Lot 1 Poste 2, Lot 2 Poste 2, et Lot 4) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduits, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. Le volume maximal de commande tous lots confondus sur 12 mois est de 320 000 euro(s) HT, et de 1 280 000 euro(s) HT sur 48 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

407 Av. du Professeur Etienne Antonelli 34070 - Montpellier · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services postaux et services de courrier, code 64100000

Prix habituel

montants de référence du code 64100000

Code CPV

Services de courrier, code 64120000

Prix habituel

montants de référence du code 64120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte