Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant grands travaux et rehabilitations sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant grands travaux et rehabilitations sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : • Programmes de grands travaux, • Programme de réhabilitation. • La remise en état des logements vacants, • La remise en état suite à des sinistres, • L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. La procédure utilisée est la suivante : appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont précisés dans le RC ; Les critères d'attribution sont précisés dans le RC

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis