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Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
SPL Vallee Sud AmenagementProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS, Artelia SAS et 3 autres
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Etude foncière
- Lot 2
- LOT 3 - Expertise Patrimoniale
- Lot 3
- LOT 2 - Assistance à la négociation foncière
- Lot 4
- Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.
- Lot 5
- Lot n° 5 : Etude de marché.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-124480
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-124480 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2024
- Dernière publication
- 2 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 82144321500024
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