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Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.

SPL Vallee Sud AmenagementProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS, Artelia SAS et 3 autres
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Etude foncière
Lot 2
LOT 3 - Expertise Patrimoniale
Lot 3
LOT 2 - Assistance à la négociation foncière
Lot 4
Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.
Lot 5
Lot n° 5 : Etude de marché.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-124480
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-124480 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 novembre 2024
Dernière publication
2 novembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
82144321500024

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