Service en assurances

Objet

Service en assurances

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances repartis en deux lots pour les établissements parties du GHT DROME ARDECHE VERCORS et/ou adhérents. --- Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le pouvoir adjudicateur. La solidarité est en effet requise au regard du montant et de l'importance du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100% à la date de remise des plis. A défaut l'offre serait jugée irrecevable. --- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. --- Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 1 000 000 euros HT par an sur les trois derniers exercices disponibles

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans »

Lieu d'exécution

ght, 26000 · département : Drôme (26)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 70 points ; Valeur financière des offres : 30 points

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis