Accord-cadre d'assistance et d'accompagnement dans la recherche/prospection de financements privés - Relance

Objet

Accord-cadre d'assistance et d'accompagnement dans la recherche/prospection de financements privés - Relance

Description

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre. Suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir CCTP), dans le respect des délais indiqués

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Colmar 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en gestion financière, code 79412000

Prix habituel

montants de référence du code 79412000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte