Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les…

Objet

Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA

Description

Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées. Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux. Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes : Mission de Contrôle Technique : La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'Habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - SEI - PS) et missions complémentaires (HAND - P1 - LE - AV - TH - F - ENV - HYS - PV - CO - GTB - Attestation HAND - Q18).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Mamoudzou, 97600 · département : Mayotte (976)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Prix des prestations 60.0 % ; 2-Valeur technique 40.0 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée