Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA

Description

Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Prix des prestations: 60.0 % ; 2-Valeur technique 40.0 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2023fin estimée
   Missions de coordination sécurité de protection de la santé sur les opérations du SMEAM

   Titulaire : Maore Coordination Securite MCS

   700 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée