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Renouvellement des contrats d'Assurance de la Mairie de Cambronne-Les-Ribécourt

Mairie de Cambronne les RibecourtProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Lot 2
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Lot 3
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Lot 4
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant sa protection juridique.
Lot 5
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL {{T20}.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-124232
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-124232 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 octobre 2024
Dernière publication
30 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source