Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse22 nov. 2024clos, publié le 1er novembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

Lot 1: Droit de l'urbanisme et de la construction
Lot 2: Droit de la fonction publique
Lot 3: Droit public général
Lot 4: Droit de la commande publique et contrats publics complexes
Lot 5: Droit pénal relatif à la défense des intérêts de la commune ou des élus et droit de la presse
Lot 6: Droit pénal relatif à la défense des intérêts des agents bénéficiant de la protection fonctionnelle
Lot 7: Droit privé

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Référence, sources et dates de publication