Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse-sur-Rhône

Objet

Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse-sur-Rhône

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant maximum annuel de 100 000 euro(s)Lot 2 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)Lot 3 : montant maximum annuel de 400 000 euro(s)Lot 4 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Durée

12 mois

Début prévu

2 janvier 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Chasse Sur Rhone, 38670 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Code CPV

Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000

Prix habituel

montants de référence du code 77340000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte