Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de commandes du Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO)

Objet

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de commandes du Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO)

Description

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du Groupement de Commandes du SDEVO. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes pour l'électricité : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux des adhérents du Groupement de Commandes du SDEVO qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C3, C4 et C5 des adhérents du Groupement de Commandes du SDEVO.

Durée

2 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Note Globale obtenue au titre de l'Accord Cadre 20 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte