Groupement de commande d'acheminement et fourniture d’electricite - MAPA09

Objet

Groupement de commande d'acheminement et fourniture d’electricite - MAPA09

Description

Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C4-C2, incluant les prestations ci-dessous : o la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; o toutes prestations définies au présent contrat et tous services associés à la fourniture d'électricité ; o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; o les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du contrat valant CCP et acte d'engagement et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 9 du contrat précité.

Durée

13 mois

Lieu d'exécution

13; 05

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis