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Regularisation de la servitude de passage de la canalisation d'eau potable du smael
Synd Mixte d'Adduction Eaux de la LysProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Regularisation de la servitude de passage de la canalisation d'eau potable du smael
- Description
- La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de conduire les différentes missions administratives et juridiques permettant au SMAEL d'intervenir in fine en toute légitimité sur des propriétés grevées d'une canalisation d'eau potable pour des opérations d'entretien, de maintenance, de réhabilitation ou de rénovation de la dite canalisation.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communes traversées par la canalisation
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-123822
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-123822 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2024
- Dernière publication
- 29 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25590289200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- S.M.A.E.L.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-123822, paru le 29 octobre 2024