Travaux d'entretien et de réparation des couvertures, étanchéité et zinguerie (Relance)

Objet

Travaux d'entretien et de réparation des couvertures, étanchéité et zinguerie (Relance)

Description

Relance après déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général (motif économique : manque de concurrence). Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande en cascade selon CCAP. Durée : 4 ans du 01/01/2025 au 31/12/2028. Montant mini : 400 000 euro(s) HT Montant maxi : 1 250 000 euro(s) HT Groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France -Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont : CAPFT (coordonnateur) ; Thionville et son CCAS ; Yutz et son CCAS ; Basse-Ham ; Havange ; Rochonvillers

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

CAPFT 57970 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réparation et entretien de toiture, code 45261900

Prix habituel

montants de référence du code 45261900

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte