Nettoyage du Parc de la Gare d'Eau par moyen hippomobile - Marché de réinsertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département du Doubs

Objet

Nettoyage du Parc de la Gare d'Eau par moyen hippomobile - Marché de réinsertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département du Doubs

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (cf règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre débute le 1er Mars 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), pour une durée de 4 ans. Le montant maximum de commandes est de 120 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Parc de la Gare d'Eau 7 avenue de la Gare d'Eau 25000 - Besançon · département : Doubs (25)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte