Travaux d’entretien des couches de surface et de renforcement des routes départementales-.

Objet

Travaux d’entretien des couches de surface et de renforcement des routes départementales-.

Description

il s'agit d'accords-cadres à bons des commandes (11 lots), sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot (cf. documents de la consultation), passées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2113-6, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Acheteur : Groupement de commandes (Département de l'Aube / Communes de l'Aube) en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Lieux d’exécution : sur le territoire de compétence de chaque Agence Routière du Département. Durée : 12 mois, à/c du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois. variantes non autorisées.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois, à partir du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, les 1er janvier de chaque année 2026, 2027 et 2028 ou de la date anniversaire de la notification de chaque accord-cadre. »

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte