Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d'impot sur les societes, de TVA, de taxe fonciere et autres impots

Attribué1,6 M€montant maximum HT, à Fidal

Date limite de réponse28 nov. 2024clos, publié le 30 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d'impot sur les societes, de TVA, de taxe fonciere et autres impots
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-36555 (nouvel onglet)paru le 2 avril 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	Fidal	non publiée dans l'annonce	1,6 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication