Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Date limite de réponse2 déc. 2024clos, publié le 28 octobre 2024

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Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
Description: La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'imposition par le titulaire permettra d'identifier les éventuelles pertes, anomalies et incohérences d'imposition mais aussi de déterminer les principaux axes à fort potentiel de correction des éléments physiques constituant les bases. Il s'agit donc de s'assurer que les charges acquittées par le Département sont vraiment dues, que des exonérations, des dégrèvements, des réductions de charges n'auraient pas pu être envisagés, et d'assister le Département, le cas échéant, dans ses démarches auprès des différentes administrations pour récupérer les charges indûment versées
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Conseil départemental des Hauts-de-Seine 92731 - Nanterre Cedex · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Code CPV: Services de conseils fiscaux, code 79221000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication