Marche De Service D'Assurance De Protection Juridique Pour La Periode De 2025 A 2028

Date limite de réponse18 nov. 2024clos, publié le 28 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marche De Service D'Assurance De Protection Juridique Pour La Periode De 2025 A 2028
Description: Cette consultation fait suite à un appel d'offres dont le lot n°4 (assurance protection juridique) a été déclaré infructueux. Le CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: 53 rue de Paris BP40172 97464 - Saint-Denis · département : La Réunion (974)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-140735 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication