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Représentation du Préfet du Pas-de-Calais devant les juridictions administratives et judiciaires

Prefecture de Departement Pas-De-CalaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Contentieux devant les tribunaux administratifs et les Cours Administratives d'Appel.
Lot 2
Contentieux devant les juges des libertés et de la détention près les tribunaux judiciaires et devant les cours d'appel.
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-122805
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-122805 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 octobre 2024
Dernière publication
29 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17620001200019
Nom publié sur cet appel d'offres
Prefecture du Pas de Calais

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