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Délégation par affermage des services publics d'assainissement collectif
Commune d'ArboisDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation par affermage des services publics d'assainissement collectif
- Description
- Délégation par affermage des services publics d'assainissement collectif sur les communes d'Arbois, Mesnay et Pupillin
- Début prévu
- 1er mai 2025
- Lieu d'exécution
- département : Jura (39)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Code CPV
- Services de traitement des eaux usées, code 90420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90420000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-122780
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-122780 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2024
- Dernière publication
- 2 décembre 2024
- Dernière correction
- 2 décembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-135211, paru le 2 décembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)