Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est

Objet

Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est

Description

Les prestations concernent la poursuite de la maitrise foncière pour les besoins des chantiers et des tunnels : selon l'état d'avancement de la ligne 15 Est, réaliser, poursuivre et/ou finaliser la maitrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination avec les études notariales pour la réitération des actes et quittances. Acquérir les biens qui s'avèreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 Est et dont la SGP n'aurait pas encore la maîtrise, notamment l'ensembles des volumes de tréfonds concernés par le passage des tunnels. Les prestations concernent également le démarrage des prestations sur les régularisations et prestations foncières après livraison des ouvrages du Grand Paris Express (GPE) : - Préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 Est. - Mettre en place les mesures de publicité et de mise en concurrence préalables à cession ou à occupation, si nécessaire. - Assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant le recollement foncier.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « OUI »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » : 50 % ; Critère prix : 50 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000

Prix habituel

montants de référence du code 79418000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis