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Mission de commissariat aux comptes pour la future Spl Terre et Lacs du Jura
Departement du JuraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de commissariat aux comptes pour la future Spl Terre et Lacs du Jura
- Description
- Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire ainsi qu'à son suppléant l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du Code de Commerce
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- 39000 - Lons le Saunier · département : Jura (39)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-122601
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-122601 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2024
- Dernière publication
- 25 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22390001000362
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Jura
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-122601, paru le 25 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)