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Concession de service valant délégation de service public relative à la gestion d'une fourrière pour véhicules terrestres
Commune de MontbrisonDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service valant délégation de service public relative à la gestion d'une fourrière pour véhicules terrestres
- Description
- La gestion du service comprend notamment : - le déplacement vers le véhicule à mettre en fourrière, son immobilisation, son enlèvement, son transport, son gardiennage, sa restitution ou sa remise à la destruction ou à la vente au service des domaines, - l'ensemble des formalités administratives nécessaires à l'exécution de ces missions, principalement l'enregistrement, au fur et à mesure de leurs arrivées, des entrées des véhicules mis en fourrière, de leurs sorties provisoires ou définitives, des décisions de mainlevée et, le cas échéant, des remises au Service des Domaines ou à une entreprise de destruction
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-122572
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-122572 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2024
- Dernière publication
- 25 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Montbrison
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-122572, paru le 25 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)