Prestations d'entretien courant et de remise en etat par entreprise

Objet

Prestations d'entretien courant et de remise en etat par entreprise

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée par Appel d'Offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier conformément à l'article 2-3 du RC

Durée

12 mois

Début prévu

3 mars 2025

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge de l'acheteur, d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte