Appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées en assainissement et en rivière transitant dans des canaux ouverts

Objet

Appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées en assainissement et en rivière transitant dans des canaux ouverts

Description

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées Aucun minimum n'est prévu. Le montant maximal sera de 150 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 mai 2027

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - LE HAVRE CEDEX · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz, code 38420000

Prix habituel

montants de référence du code 38420000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte