Fournitures et pose de pelliculage des véhicules du réseau de transport en commun de Nîmes Métropole

Objet

Fournitures et pose de pelliculage des véhicules du réseau de transport en commun de Nîmes Métropole

Description

Nîmes Métropole souhaite renouveler la livrée des véhicules de son réseau de transport en commun, y compris les véhicules péri-urbains, suivant l'annexe 3 : fichier graphique d'un véhicule. Pour se faire, il convient de procéder à la fourniture et la pose des films adhésifs correspondant à la nouvelle livrée -des véhicules. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que entité adjudicatrice. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 410 000 euros HT reconductions comprises. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est reconductible 3 par périodes de 12 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Autocollants et bandes publicitaires, code 22459100

Prix habituel

montants de référence du code 22459100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis