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Marche d'assistance à la procedure d'expropriation avec dup emportant mise en compatibilite du plui - résorption de l'habitat insalubre secteur de la croix-blanche (deols)
Chateauroux MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué250 k€montant maximum HT, à Systra France, le 30 janvier 2025
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Marche d'assistance à la procedure d'expropriation avec dup emportant mise en compatibilite du plui - résorption de l'habitat insalubre secteur de la croix-blanche (deols)
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Châteauroux, 36012 · département : Indre (36)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- montant du DQE le moins disant / montant du DQE analysé x 40 : 40 % ; Sur 60 : : 60 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-15795 (nouvel onglet)paru le 12 février 2025 | M24-068AGG - marche d'assistance à la procedure d'expropriation avec dup emportant mise en comptabilite du plui - resorption de l'habitat insalubre secteur de la croix-blanche (deols) | Systra France | 30 janvier 2025 | 250 000 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat | Systra France SAS | 7 janvier 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Titulaire : Sogefra
40 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Code CPV
- Services de cartographie des zones urbaines, code 71222100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71222100
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-122212
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-122212 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2024
- Dernière publication
- 27 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24360032700015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-122212, paru le 27 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)