Consultation Et Assistance Juridique Relative Au Rgpd

Date limite de réponse25 nov. 2024clos, publié le 24 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Consultation Et Assistance Juridique Relative Au Rgpd
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) HT. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois. La durée maximale du contrat est de 3 ans. La prestation comporte une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE 17000 - LA ROCHELLE · département : Charente-Maritime (17)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-122010
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-122010 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 octobre 2024
Dernière publication: 24 octobre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24170043400020
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-122010, paru le 24 octobre 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)