Le besoin
- Objet
- Marché Assurance des Risques Statutaires Du Personnel de l'Atd 24
- Description
- Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge de l'ATD 24 en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 2 Place Hoche 24000 - PERIGUEUX · département : Dordogne (24)
- Variantes
- autorisées
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- déc. 2024fin estimée152 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-122007
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-122007 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2024
- Dernière publication
- 24 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25240514700015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence Technique Départementale
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-122007, paru le 24 octobre 2024