Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport régional ferroviaire et aux mobilités des voyageurs du lot Auvergne

Objet

Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport régional ferroviaire et aux mobilités des voyageurs du lot Auvergne

Description

La procédure a pour objet l'attribution après mise en concurrence d'un contrat de service public (ciaprès le Contrat) sur le fondement de l'article 5 §3 du Règlement UE n°1370/2007 du 23 octobre 2007 modifié sous la forme d'un contrat de concession au sens de l'article L. 11211 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé de 4,8 millions de trainkilomètres théoriques pour le Service Annuel 2024. Des circulations routières pourront être confiées au Concessionnaire, en complément de l'offre ferroviaire ou en substitution de celleci.

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport ferroviaire, code 60200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, code 50200000

Prix habituel

montants de référence du code 50200000

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,1 Md€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis