Prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité pour les services de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Saint-Etienne MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 nov. 2024clos, publié le 24 octobre 2024

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité pour les services de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Description: Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation a notamment pour objet de répondre aux différentes questions posées par Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne en matière de fiscalité; assister Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans la gestion de la TVA afférente à ses différents services, projets et investissements
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Saint-Etienne Métropole 42000 - Saint-étienne · département : Loire (42)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-14854 (nouvel onglet)paru le 7 février 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication