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Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 3 février 2025
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
- Description
- La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 21241 et 2, R. 213116 et 17, R. 21611 à 5, R. 21621 à 6 et R. 216213 et 14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 3 février 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur »
- Lieu d'exécution
- Cergy-Pontoise, 95000 · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-31658 (nouvel onglet)paru le 21 mars 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de taxi, code 60120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-121823
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-121823 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2024
- Dernière publication
- 26 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Val-d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-121823, paru le 26 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)