Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier

Date limite de réponse25 nov. 2024clos, publié le 24 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier
Description: Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le SICTOM Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme EcoDDS dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient à ce jour sur les 9 déchèteries du territoire de la collectivité. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: sur les sites des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER 03230 - Chézy · département : Allier (03)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-1594 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000
Prix habituel: montants de référence du code 90523000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication