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Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents of

IFP Energies nouvellesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2024

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Méthode

Durée6 ans

Le besoin

Objet
Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents of
Description
Le projet consiste à effectuer, pour le compte d'IFPEN, toutes les opérations, en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Durée
6 ans
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

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Identité

Code CPV
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-121618
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-121618 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 octobre 2024
Dernière publication
25 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
77572915500017
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-121618, paru le 25 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)