Prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'Information Géographique LOT N° 3 Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - Mise -.

Objet

Prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'Information Géographique LOT N° 3 Prestations de relevés bâtimentaires de tous types – Mise -.

Description

Cette consultation concerne : - Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc.…) - Les prestations foncières - Les prestations de relevés bâtimentaires de tous types Les relevés bâtimentaires et levés topographiques du patrimoine de la Ville de Troyes ont finalités : L’intégration de ces données dans le Système d’Information Géographique. - L’utilisation des levés topographiques pour la réalisation de dossier de consultation des entreprises d’aménagement d’espace public par le bureau d’étude de la ville de Troyes. - Accompagner les gestionnaires de patrimoine. (Démarche de programmation de travaux de mise en accessibilité dans un délai réglementairement encadré pour les E.R.P.) - La gestion du patrimoine foncier de la ville (Bornage – reconnaissance des limites d’un terrain, division de propriétés, servitudes…) Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 71 0000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n°1 : Prestations topographiques - Mise à jour du Système d'Information Géographique Lot n°2 : Prestations foncières – Mise à jour du Système d’Information Géographique Lot n°3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types – Mise à jour du Système d’Information Géographiques Les lots n°1 et 2 ont été notifiés précédemment. Seul le lot n°3 est concerné par la présente consultation.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte