Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées

Objet

Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées

Description

- l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat, - l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation et privilégiant des solutions respectueuses du développement durable, - la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le présent contrat et ses avenants ultérieurs, à savoir les travaux d'entretien des équipements, de la STEP et des réseaux - la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat, - l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte