Réalisation des travaux d'entretien et d'améliorations ponctuelles des voies communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes).

Objet

Réalisation des travaux d'entretien et d'améliorations ponctuelles des voies communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes).

Description

Réalisation des travaux d'entretien et d'améliorations ponctuelles des voies communautaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes). Les prestations que le titulaire aura en charge concernent les travaux sur la voirie, places publiques et parkings, et tout autre lieu relevant de la CCPL. Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.pays-de-lure.fr – rubrique « marchés publics » Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : www.pays-de-lure.fr – Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics-paysdelure.safetender.com Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : pour les renseignements d’ordre administratif : M. CUNAT Franck, Responsable achats publics ZA de la Saline Rue des Berniers BP 50 70204 LURE cedex Tél : 03 84 89 00 30 - Télécopie : 03 84 89 00 31 Courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr pour les renseignements d’ordre technique : M. STUTZ Richard Responsable des Servives Techniques ZA de la Saline Rue des Berniers BP 50 70204 LURE cedex Tél : 03 84 89 02 27 - Télécopie : 03 84 89 00 31 Courriel : richard-stutz@pays-de-lure.fr Voie de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon : 30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 – Fax : 03 81 82 60 01 – Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Durée du marché Le marché commence à la date de l’accusé de réception de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Montant minimum en € H.T. de l’accord-cadre : 125 000 euros Montant maximum : 500 000 euros

Lieu d'exécution

23 communes membres de la CCPL

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte