Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux

Objet

Prestations ponctuelles de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux

Description

MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel 700 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 610 000,00 euros HT C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 -Valeur technique : 60 points ; Critère 2 - Prix : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

578 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis