Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Energie réservée

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Energie réservée

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - énergie réservée. Objet et description de l'accord-cadre :- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - énergie réservée. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent

Durée

48 mois

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 90 points ; Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix : 10 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte