Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.

Objet

Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.

Description

La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. »

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2023fin estimée
   Distribution de la brochure

   Titulaire : Adrexo

   50 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Code CPV

Services de livraison de colis, code 64121200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64120000 (Services de courrier)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte