Marche d'assurance lot : responsabilite civile (professionnelle - exploitation - maitre d’ouvrage - proprietaire d’immeuble) pour la sers

Objet

Marche d'assurance lot : responsabilite civile (professionnelle – exploitation – maitre d’ouvrage – proprietaire d’immeuble) pour la sers

Description

La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription d'une police d'assurance liée aux activités de la SERS. La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Strasbourg 67000 · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte