Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Objet

Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Ville des Pavillons-sous-Bois, 93320 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. ; Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. ; Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de vitres, code 90911300

Prix habituel

montants de référence du code 90911300

Code CPV

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000

Prix habituel

montants de référence du code 90911000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte