Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international

Objet

Prestations liées à l'organisation de déplacements hors de France métropolitaine de délégations normandes et d'agents du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités dans un contexte international

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage et d'organisation qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements hors de France métropolitaine des délégations normandes et d'agents du Conseil Régional de Normandie, et d'accueils en France ou à l'étranger de personnalités par la Région Normandie dans un contexte international. Celles-ci incluent notamment l'achat de titres de transport nationaux et internationaux, de prestations de transport routier, d'hébergement, d'accompagnement, de restauration, et d'autres prestations pour les besoins de la Région Normandie. Les prestations couvrent également la prise en charge par le Conseil Régional de billet d'avion aller et retour pour l'agent, son conjoint sous condition de revenus et ses enfants à charge, dans le cadre de la mise en oeuvre du droit aux congés bonifiés de ses agents (cf. CCTP).<br/>

Durée

12 mois

Début prévu

3 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteinte ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint »

Lieu d'exécution

Caen, 14000 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis