Animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires

Date limite de réponse21 nov. 2024clos, publié le 22 octobre 2024

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Le besoin

Objet: Animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires
Description: La présente consultation concerne l'animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa notification
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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