Exploitation des recycleries de Le Havre Seine Métropole et réemploi recyclage des dons des usagers

Objet

Exploitation des recycleries de Le Havre Seine Métropole et réemploi recyclage des dons des usagers

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: - La consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix forfaitaires pour l'ensemble des lots. * Marché réservé Cf article 4-2-6 du RC: - Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés conformément aux articles L2113-12 et L2113-13 et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire conformément à l'article L2113-15

Durée

12 mois

Début prévu

20 janvier 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à des indemnités. »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000

Prix habituel

montants de référence du code 90514000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis